CGV

 Condition Générale de Vente

Article 1. Généralités

1.1     Toutes nos offres et conventions sont soumises aux présentes conditions générales sauf dérogation préalable et écrite de notre part.

1.2       Par le seul fait de sa commande, le client adhère aux présentes conditions générales de vente, renonçant aux conditions générales et particulières mentionnées dans ses propres bons de commande, dans ses lettres ou sur ses documents commerciaux, encore ceux-ci fussent-ils établis à la main antérieurement ou postérieurement à l’établissement de nos documents.

Article 2. Prestations

2.1     Les services que nous rendons à nos clients peuvent être de deux types :

  • L’accompagnement dans la stratégie de communication ;
  • l’accomplissement de prestations opérationnelles ponctuelles  ;
  • la réalisation de projets complets (stratégie de communication, création de sites Internet, mise en place de la stratégie, …)

2.2    Nos offres mentionnent précisément l’objet principal de nos prestations et leur prix. Il est toutefois bien compris par le client que la réalisation de projets complets peut donner lieu, en sus, à des prestations en régie en fonction, notamment, de l’évolution des demandes du client (modifications par rapport au projet initial, ajouts de fonctionnalités et/ou modules, …).

Article 3. Délais

3.1     Les délais d’accomplissement des prestations ne sont donnés qu’à titre indicatif, sauf si le contrat précise expressément et par écrit une date formelle de livraison qui soit de rigueur.

3.2     Les retards éventuels d’exécution ne peuvent en aucun cas donner lieu à la résolution du contrat ou de la commande, ni à des dommages et intérêts.

3.3       Nous sommes dispensés des conditions de délais convenues en cas de force majeure ou de tout autre cause indépendante de notre volonté survenant soit dans nos bureaux soit chez nos principaux sous-traitants.

Article 4. Propriété intellectuelle

4.1       Sauf ce qui est précisé à l’article 4.2., nous gardons la propriété intellectuelle dans son sens le plus large, rien réservé ni excepté, de tous nos travaux de programmation quels qu’ils soient (prestations ponctuelles ou réalisation de projets complets).

4.2       Spécifiquement pour la création des sites Internet, en contrepartie du prix payé par le client, nous cédons au client :

  1. a) les droits primaires : reproduction et communication au public, à savoir (i) le droit de fixation du Site par toute technique et de reproduction sur tout support (ii) le droit de distribution du Site et de communication du Site au public par toute technique d’une manière directe ou indirecte (en ce compris par câble, satellite, ondes hertziennes, internet et réseaux informatiques) (iii) le droit de copie privée et de reprographie, (iv) le droit d’utilisation du Site à titre promotionnel ou publicitaire selon les usages de la profession et (v) le droit de location et de prêt ;
  2. b) les droits d’utilisations secondaires, à savoir (i) le droit de traduire ou de faire traduire le Site en toutes les langues (ii) le droit d’adapter ou de faire adapter le Site et de le modifier (iii) le droit de reproduire le Site dans d’autres œuvres.

4.3     Nous conservons la propriété du code source de l’ensemble des éléments logiciels que nous réalisons ou utilisons pour nos prestations envers nos clients. Il en va de même s’agissant des outils et modules de programmation compris dans leur acception la plus large, développés au acquis par nous. Il est toutefois expressément convenu que ces droits seront transférés de plein droit et sans indemnité au client en cas de dissolution, liquidation, mise en faillite de notre société. Dans tous les autres cas, notre accord préalable exprès est requis pour l’utilisation partielle ou totale du code source.

Article 5. Responsabilité

5.1       Le client assume l’entière responsabilité du contenu des informations, images, sons, etc. qu’il publie sur son site Internet. Le client déclare être parfaitement conscient des obligations qu’il endosse en sa qualité de propriétaire et d’utilisateur des produits informatiques que nous réalisons pour lui (site Internet, interface, etc.). A ce titre, il est responsable de leur usage tant au regard du droit de la propriété intellectuelle  qu’en matière de protection de la vie privée et d’interdiction de diffusion de propos et/ou d’images incitant à la haine raciale.

5.2       Nous déclinons expressément toute responsabilité quant au contenu des informations émanant du client et à l’usage qu’il fait ou fera des programmes et/ou projets informatiques réalisés pour son compte.

5.3     Toute réclamation éventuelle concernant nos prestations doit nous être adressée par écrit dans le mois qui suit leur accomplissement ou, s’agissant de la réalisation de projets complets, de la réception de ceux-ci. Passé ce délai, notre responsabilité ne pourra être mise en œuvre.

Article 6. Paiement

6.1    Nos factures sont payables à leur date d’échéance indiquée sur la facture. A défaut, elles sont payables au grand comptant.

6.2     Un acompte de 30% est demandé à la validation du devis pour le démarrage du projet ou selon arrangement noté sur le devis.

6.3       Le projet est soumis au contrat de prestation ou d’accompagnement entre Le client et  Le prestataire. Il faut donc ce référer au contrat de prestation.

Article 7. Litiges

Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de Lyon, même en cas d’appel à garantie ou de pluralité de défendeurs. Nous nous réservons toutefois le droit de citer devant le Juge du siège du ou de l’un des défendeurs. Aucun mode de paiement ou d’exécution n’apportera novation ou dérogation à la présente clause expresse d’attribution exclusive de compétence. Le droit Français sera seul applicable.

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